REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PAILHAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Vendredi 11 Septembre 2009
Membres afférents |
En exercice |
Présents |
Ayant pris part au vote |
Date convocation |
Date affichage |
9 |
9 |
6/7 |
6/7 |
06/09/09 |
18/09/09 |
L’an deux mille huit, le Vendredi 11 Septembre à 20h30, le conseil municipal de Pailhac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mademoiselle Isabelle Robin, Maire.
PRESENTS : Daunesse Annie, MUNIDO Joseph, RAYNAUD Ludovic, SOTTANA Andrée, ROBIN Isabelle, SAMOUCO Jean, SAJOUS Laurent.
ABSENT : Gouaux Daniel, DABOUIS Yann.
ABSENTE en cours de séance : DAUNESSE Annie.
SECRETAIRE DE SEANCE : RAYNAUD Ludovic
OBJET : Redevance pollution Service Eau 2008 |
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la redevance pollution du service Eau de l’exercice 2008 n’a pas été facturée aux abonnés. Pour des raisons budgétaires, Madame le Maire propose que la commune prenne en charge cette redevance (0.038€/m3).
Pour l’année 2009, l’Agence de l’eau notifie le tarif de cette redevance soit 0.078€/m3 qui sera facturée à chaque abonné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, est favorable à la proposition.
OBJET : Fiscalité directe local 2009 |
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent par délibération modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux (exonération, zonage ou plafonnement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de ne faire aucune modification.
OBJET : Convention de chasse |
Une convention de chasse a été établie entre la Commune de Pailhac et la Société de chasse d’Arreau (voir affichage).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette convention.
Il est, également, convenu que la participation financière pour le droit de chasse sur le territoire prend effet à partir de la saison 2009/2010.
INTERRUPTION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Un habitant de Pailhac intervient pour signaler que l’arrêté municipal concernant les restrictions d’eau n’est pas respecté. Le non-respect de l’arrêté a été le soir même signalé à la gendarmerie de Tarbes et consigné le lendemain à la gendarmerie d’Arreau.
REPRISE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ( MOINS UN MEMBRE).
OBJET : Droit de préemption communale et Plan local d’urbanisme |
Le Conseil Municipal réfléchi sur la possibilité d’instaurer un droit de préemption urbain (DPU) en vue de projets communaux éventuels et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU). A préciser.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de choisir le Notaire avec lequel la Commune va passer les actes nécessaires à l’acquisition de l’emprise de la nouvelle route (PVR de l’Agnère).
Après délibération, le Conseil Municipal choisi à l’unanimité, Maître MOURNET à Lannemezan.
OBJET : Travaux réseau d’eau |
Suite au problème survenu sur le réseau d’eau début septembre, Monsieur Raynaud explique au Conseil Municipal l’urgence d’entreprendre des travaux au réservoir. Plusieurs devis ont été demandés afin de déterminer la meilleure solution.
Il est précisé que ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention au FAR.
Le Conseil Municipal envisage d’installer les compteurs d’eau à l’extérieur des habitations ( une douzaine d’habitations concernées) pour faciliter les recherches lors d’un problème sur le réseau. Egalement, une étude est en cours pour remplacer l’adduction d’eau existante (vétuste) et augmenter la capacité en eau (nouveau réservoir).
Le Conseil Municipal demande le coût de l’électrification et de la mise en place d’un point d’eau à la chapelle ainsi que la rénovation des enduits intérieurs.
Le Conseil Municipal demande le coût d’un abri poubelle.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Isabelle ROBIN
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