REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PAILHAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2008
Membres afférents |
En exercice |
Présents |
Ayant pris part au vote |
Date convocation |
Date affichage |
9 |
9 |
9 |
9 |
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L’an deux mille huit, le Lundi 7 Avril à 18 heures 30, le conseil municipal de Pailhac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mademoiselle Isabelle Robin, Maire.
PRESENTS : DABOUIS Yann, DAUNESSE Annie, GOUAUX Daniel, MUNIDO Joseph, RAYNAUD Ludovic, ROBIN Isabelle, SAJOUS Laurent, SAMOUCO Joao, SOTTANA Andrée.
SECRETAIRE DE SEANCE : RAYNAUD Ludovic
OBJET : Approbation du compte de gestion M14-2007 |
Après en avoir délibéré le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2007, par le trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
OBJET : Approbation du compte de gestion annexe eau assainissement -2007 |
Après en avoir délibéré le conseil municipal déclare que le compte de gestion annexe eau assainissement dressé pour l exercice 2007, par le trésorier, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
OBJET : Vote des taux d’imposition 2008 |
Après en avoir délibère le conseil municipal décide de voter les taux d’imposition 2008 comme suit :
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BASES NOTIFIEES |
TAUX |
PRODUIT |
Taxe d’habitation |
59 700 |
7.08 % |
4 227 |
Taxe foncière (bâti) |
34 800 |
8.46 % |
2 944 |
Taxe foncière (non bâti) |
500 |
31.80 % |
159 |
TOTAL |
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7 330 |
OBJET : Vote du Budget primitif 2008 |
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le budget primitif 2008 comme suit :
- Fonctionnement / dépenses : 35 004 €
- Fonctionnement / recettes : 35 004 €
- Investissement / dépenses : 25 649 €
- Investissement / recettes : 25 649 €
OBJET : Vote du Budget annexe eau assainissement 2008 |
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le budget annexe eau assainissement 2008 comme suit :
- Fonctionnement / dépenses : 7 411 €
- Fonctionnement / recettes : 7 411 €
- Investissement / dépenses : 23 374 €
- Investissement / recettes : 23 374 €
OBJET : Vote des délégués aux commissions de la communauté des communes d’Aure |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter pour designer les délègués au commissions comme suit :
Commission Développement économique :
Sajous Laurent
Commission Travaux
Samouco Joao
Commission Tourisme et environnement :
Robin Isabelle
Commission aménagement de l’espace, agriculture et forêt :
Munido Alphonse
Commission Equipement culturel sportif et habitat :
Sajous Laurent
Commission Finance
Samouco Joao
OBJET : Embauche d’une secrétaire de mairie |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter pour designer la secrétaire de mairie comme suit : Vote au scrutin
A l’issue du vote, il en ressort à l’unanimité, que Madame Corinne Vidal a été choisie comme secrétaire de mairie pour un contrat de travail de trois mois.
OBJET : Désignation d’un mandataire pour signature des recommandés postaux en l’absence du Maire ou de l’Adjoint. |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de désigner Madame Daunesse Annie comme mandataire pour signer les recommandés postaux en l’absence du Maire ou de l’Adjoint.
Suite aux départs de deux conseillés municipaux pour la réunion de la communauté des communes d’Aure, le conseil municipal a décidé de reporter les ordres du jour non traités au conseil suivant :
Ordres du jour :
- Traitement de la demande pour re-créer le comité des fêtes de Pailhac.
- Prise de mesures de préservation de la grange « Barriou ».
- Mise en place d’une procédure pour le prêt du matériel communal.
- Création d’une commission de travail sur la possibilité de classement de la Chapelle de Pailhac.
- Création commission de réflexion sur la suite à donner sur la voie ouverte récemment rejoignant le « chemin de la Chapelle » et « l’aménagement de la parcelle N° 193 ».
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Isabelle ROBIN
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