REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PAILHAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 12 Mai 2008
Membres afférents |
En exercice |
Présents |
Ayant pris part au vote |
Date convocation |
Date affichage |
9 |
9 |
8 |
8 |
05/05/08 |
15/05/08 |
L’an deux mille huit, le Lundi 12 Mai à 17 heures, le conseil municipal de Pailhac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mademoiselle Isabelle Robin, Maire.
PRESENTS : DABOUIS Yann, DAUNESSE Annie, MUNIDO Joseph, RAYNAUD Ludovic, SAJOUS Laurent, SAMOUCO Joao, SOTTANA Andrée.
ABSENT : GOUAUX Daniel
SECRETAIRE DE SEANCE : RAYNAUD Ludovic
OBJET : Montant de la redevance de l’eau |
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir la redevance de l’eau à :
- Abonnement : 30€
- Consommation : 0.30€/m cube
OBJET : Subventions allouées à divers associations |
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité la répartition d’une somme de 600€ pour diverses associations. Le détail de la répartition est consultable au Registre.
OBJET : Attribution des Indemnités des élus |
près en avoir délibère le conseil municipal décide de voter (7 POUR, 1 CONTRE) les taux des indemnités des élus comme suit :
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INDICE |
TAUX |
ANNUEL |
Le Maire |
1015 |
6 % |
2693.70€ |
1 er Adjoint |
1015 |
2.5 % |
1122.38€ |
2 ème adjoint |
1015 |
1.6% |
718.32€ |
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Les Maires et Adjoints sortant perçoivent leurs indemnités de fonction jusqu’à la fin de l’exercice effectif de leurs fonctions ce qui explique le vote d’un taux pour le 2 ème adjoint qui existait dans la municipalité sortante.
OBJET : Indemnité du RECEVEUR |
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’allouer à M. DUCOS, RECEVEUR d’Arreau :
- une indemnité de 30€ pour la confection du budget.
- une indemnité de Conseil dont le montant sera déterminée par application des taux en vigueur.
OBJET : Création de la Commission Communale des impôts |
La liste proposée aux services fiscaux comporte 12 noms « titulaires » et 12 noms « suppléant » pris dans la liste électorale. Les services fiscaux vont choisir parmi cette liste 6 Titulaires et 6 Suppléants.
La commune de Pailhac fait une demande de subvention à la Préfecture pour aider l’achat d’un logiciel de traitement & indemnité.
Le conseil municipal décide de recréer le « Comité des fêtes » de Pailhac et délègue cette recréation à M. SAMOUCO Jean.
OBJET : Grange et terres de « Barriou » |
Dans le but d’entretenir et de ne pas laisser à l’abandon les parcelles communales A3, 4 et 5 de Barriou, Madame le Maire en tant qu’Agricultrice à proposer au Conseil de louer ces terres. Après avoir exposée au conseil les modalités renseignées par La Direction Départementale de l’Agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées (bail, indice de fermage), Robin Isabelle et Munido Joseph Alphonse (conjoint collaborateur) se sont retirés du Conseil pour le laisser délibérer.
L’ensemble des membres présents à l’unanimité décide de louer à Isabelle Robin les parcelles A3, 4 et 5 de « Barriou ». Raynaud Ludovic est chargé de signer tous documents nécessaires à cette location.
OBJET : Mise à disposition du Matériel Communal |
Le Conseil décide d’une convention de « Mise à disposition » du matériel de la commune. Toute personne intéressée pourra faire la demande à la Mairie ou à M. Sajous Laurent.
OBJET : Commission de travail « Classement Chapelle » |
Cette commission est ouverte à toute personne du village qui souhaite travailler sur ce sujet .
M. Sajous Laurent est désigné comme responsable de cette commission et devra à la fin de la réflexion de la commission produire un rapport au Conseil.
OBJET : Commission « Rampe de la Chapelle » |
Le Conseil désigne comme responsable de cette commission M. Dabouis Yann, qui à la fin de son travail fournira un rapport au Conseil.Municipal Le Conseil délibérera, alors, sur les suites à donner pour la « Rampe du chemin de la Chapelle » qui, à l’instant,est inachevé.
OBJET : Aménagement de la parcelle communale N° 193 |
Le Conseil est favorable pour enlever les blocs de roche alignés le long de la parcelle N°193.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Isabelle ROBIN
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