COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2007
Présents : Mme SALLE CANNE Maryse, Mme MORILLON Maryse, Mr LOSTE Joseph, Mr LOSTE Sébastien, Mr SOULAN Dominique, Mr SALLES Jean Pierre, Mr VESTRAETE Christian.
Absente excusée : Melle DUCHAN Valentine
Absent : Mr DABOUIS Yan
Examen devis entreprise « Pyrénées TP Services » habilitée à nettoyer les captages et le réservoir de la commune.
Suite à la pétition menée par Monsieur SAJOUS Laurent et Monsieur MUNIDO signalant que la qualité de l’eau se dégradait à Pailhac, Mr le Maire informe:
- que les dernières analyses de la DDAS ne font apparaître aucun non-conformité.
- qu’il n’assurera plus le nettoyage des captages, regards décanteurs et réservoirs de la commune (entretien assuré bénévolement par le maire et l’adjoint).
Afin de rassurer les signataires de la pétition, ce travail sera confié à une entreprise habilitée pour la somme de :
-110 € HT par captage
-110 € HT par regard décanteur
-260 € HT pour le réservoir
La commune dispose de 2 captages, 2 regards décanteurs, 1 réservoir
A savoir que les captages et les regards décanteurs sont actuellement nettoyés tous les trois mois et le réservoir une fois par an.
Il est bien entendu que le montant de cet entretien sera répercuté sur votre facture d’eau.
Courier de la Directrice de la DDASS (Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) - Périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
- Délibération demandant l’ouverture d’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique des prélévements et des périmètres de protection de captage OUBAC— ACCORD
Convention ATESAT
- Réactualisation de la convention ATESAT suite à la reprise de la compétence voirie par la commune —ACCORD
Convention CCA commune de Pailhac
- Mise à disposition de personnel et matériel technique— ACCORD
Convention reprise compétence voirie—ACCORD
Convention pour « répartition intercommunale des charges des écoles »
- RPI Guchen Pailhac—ACCORD
Entretien réseau éclairage public :
Consultation entreprise EPE, faire le choix entre EPE etle SDE
Information sur les projets de la commission tourisme de la CCA.
Question diverses :
- Etat d’avancement réfection des murs « info »
- Abattage illégal d’arbres sur parcelle communale par Mr MUNIDO :
Les troncs d’arbres encombrant le sentier de randonnée seront évacués rapidement les arbres seront descendus sur la commune par Mr MUNIDO « en accord avec celui-ci présent à la réunion ». Après avis du CM le bois sera distribué aux personnes âgées.
Examen « pétition » Après suspension de séance, huit clos demandé à l’unanimité des membres du conseil.
Lecture du courrier adressé à Mr le Maire par Monsieur l’Abbé DUHAR qui après visite de la chapelle confirme qu’il peut officier dans celle-ci sans problème. Mr SAJOUS Laurent a affirmé à certains habitants du village que le baptême de son enfant ne pouvait se réaliser à la chapelle faute d’entretien…
Il fat savoir que la commune n’a jamais reçu de subventions pour la chapelle, pour bonne raison : elle ne les a pas encore sollicitées.
Qualité de l’eau « voir 1er point du compte rendu »
Pour les autres points Mr le Maire attend réponse des personnes ou services concernés.
« Le projet de construction de deux routes »
De bien « grands mots » pour de modestes projets.
1– Dans le projet de carte communale il est prévu de réaliser une bretelle reliant la route d’Ardengost au chemin de Fréchet afin de désenclaver les futurs lots libérés par celle-ci. Une PVR ‘plus value pour voirie et réseaux( est prévue à cet effet.
2– Monsieur SAJOUS ne peut ignorer l’échange de terrain prévu par son père et la commune.
- Un courrier émanant du géomètre Monsieur BORNUAT à BAGNERES et un plan parcellaire datant du 19 mars 1992.
- Une lettre de Monsieur SAJOUS Laurent datant du 30 novembre 2000, s’inquiétant de la date d’échange restent à votre disposition en mairie.
En effet ce projet d’échange :
- Permettrait de mieux faire déboucher la voie prévue depuis l’école vers le chemin de la chapelle A savoir qu’avant de restaurer la chapelle, il est préférable d’en améliorer son accès, affaire de logique.
- Inclurait le passage communal « appartenant à la commune situé devant la porte vitrée de Monsieur SAJOUS Laurent, reliant le pré de l’ancienne école et le chemin de la chapelle.
Si les poubelles sont sales : il est vrai que vu le comportement de certains habitants « peu soucieux de leurs déchets » le maire a arrêté de les nettoyer. Un nettoyage de containers est prévu par le SMICTOM, il se met en place.
Si elles sont en proie animaux, les pétitionnaires sont propriétaires de ceux-ci, ils n’ont qu’à les empêcher de divaguer.
Après l’examen global :
- de cette pétition
de la plainte déposée par le maire contre Monsieur SAJOUS Laurent pour des faits loin d’être irréprochables, on pourrait confondre la motivation de celui-ci qui aurait plutôt tendance à régler ses problèmes personnels plutôt que ceux de la commune s’il en existe.
A SAVOIR : Plusieurs personnes sensées se sont mises en retrait par courrier suite à la transformation du « courrier d’information »en « PETITION ». |
