MAIRIE DE PAILHAC
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 AOUT 2007
PRESENTS : MORILHON Maryse, SOULANS Dominique, LOSTE Sébastien, LOSTE Joseph, SALLE-CANNE Mrayse, SALLES Jean-Pierre.
ABSENTS EXCUSES : DUCHAN Valentine, VERSTRAETE Christian.
ABSENT : DABOUIS Yann.
POINT SUR LA P.V.R.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le plan topographique réalisé par M.MAROBIN en vue de l'instauration de la PVR sur les différentes parcelles de la zone "AGNERE".
Lorsque les devis de construction des réseaux électricité/éclairage public/téléphone/extension voirie et murs de souténement seront réalisés, le montant de la PVR pourra être évalué.
A la suite, une réunion avec tous les propriétaires et les services concernés sera organisée.
NETTOYAGE ET AMENAGEMENT PARCELLE COMMUNALE JOUXTANT LE PARKING
- L'ensemble des membres à l'unanimité se prononce pour la réalisation des travaux
- Un panneau et une surface goudronnée destiné au lancer de basket + un terrain destiné au jeu de pétanque.
Un courrier sera adressé à M. MUNIDO avec la date de réalisation des travaux afin qu'il libére ce terrain (déjà informé car présent à la réunion).
ADHESION SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE : SERVICE DE RETRAITE DU CDG 65
M. le Maire veut demander des précisions supplémentaires sur les services proposés.
QUESTIONS DIVERSES
- Courrier SAJOUS-DE MARCHI demandant la régularisation cadastrale des parcelles 76 et 193
A noter que M.SAJOUS n'est plus d'accord avec le projet d'échange signé par M. Michel SAJOUS (son pére) et la Mairie (avril 1992). La Mairie est d'accord pour céder le passage devant le pignon de la maison de M.SAJOUS faisant partie actuellement de la parcelle 193.
M. le Maire se renseigne sur la marche à suivre pour procéder à cette régularisation
Pour la parcelle 76 M. le Maire précise que la parcelle a été modifié depuis très longtemps alors que M. SAJOUS Pierre était encore maire (oncle de M.SAJOUS Laurent) et que Michel SAJOUS n'a jamais contesté cet état de fait.
M. le Maire se renseigne sur la marche à suivre pour régulariser les plans auprès des services du Cadastre. Il est bien entendu que le Conseil n'est pas d'accord pour revenir à la situation initiale...Les riverains non plus je suppose!!!
- Réactualisation de la délibération du 17 octobre 2002 acceptant de vendre une partie de la parcelle communale à M.LOSTE Joseph. Partie de la parcelle A 274 sur laquelle est installé le système d'épandage de son assainissement. M.SOULANS Dominique, Maire-Adjoint sera chargé de signer tous les actes concernant cette vente.
Fait à Pailhac, le 4 septembre 2007
Le Maire,
J.LOSTE
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