REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PAILHAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 29 Avril 2009
Membres afférents |
En exercice |
Présents |
Ayant pris part au vote |
Date convocation |
Date affichage |
9 |
9 |
7 |
7 |
25/04/09 |
05/03/09 |
L’an deux mille huit, le Mercredi 29 Avril à 20h30, le conseil municipal de Pailhac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mademoiselle Isabelle Robin, Maire.
PRESENTS : Daunesse Annie, MUNIDO Joseph, RAYNAUD Ludovic, SAMOUCO Joao, SOTTANA Andrée, ROBIN Isabelle.
ABSENT : DABOUIS Yann, Gouaux Daniel.
SECRETAIRE DE SEANCE : RAYNAUD Ludovic
Madame Le Maire présente au conseil le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour Garonne. Ce projet demande un bon état des eaux (toutes sortes) qualitatif et quantitatif d’ici 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité reste sensible à la protection de l’environnement mais refuse ce projet car pas en mesure de supporter le financement.
OBJET : Extension du Périmètre NATURA 2000 |
Madame Le Maire explique que le périmètre actuel correspond au lit mineur de la Neste. Le nouveau périmètre envisagé correspondrait à une surface trois fois supérieure.
Après en avoir délibère le conseil municipal à l’unanimité refuse l’extension du périmètre Natura 2000.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier au centre de gestion la recherche et la passation d’un nouveau contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires des agents.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis proposé par le géomètre Monsieur Marobin pour le bornage de l’emprise de la nouvelle voie de l’Agnère.
OBJET : Indemnité de receveur |
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution d’une indemnité de Conseil au Receveur Municipal Monsieur DUCOS.
OBJET : Indemnité des Elus |
Le conseil Municipal, 6 voie POUR, 1 voie CONTRE, reconduit les indemnités des élus à l’identique de 2008.
OBJET : Répartition des Subvention |
Comme l’an passé, la somme de 600€ a été répartie sur plusieurs associations.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal que la parcelle communale A156 soit mise à disposition des habitants de Pailhac pour créer un jardin communal.
Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et décide d’appeler ce jardin « Le Campet de Valentine ».
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Isabelle ROBIN |
