Compte rendu des délibérations du conseil municipal
Séance du 30 Juin 2007
PRESENTS : MORILHON Maryse, SOULANS Dominique, LOSTE Sébastien, LOSTE Joseph, .
ABSENTS EXCUSES : DUCHAN Valentine, VERSTRAETE Christian, SALLE-CANNE Maryse (procuration), SALLES Jean Pierre (procuration)
ABSENT : DABOUIS Yann
SECRETAIRE DE SEANCE : MORILHON Maryse.
CAPTURE DE L'OURSE FRANSKA
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de demander la capture immédiate de l'ourse, le retrait du plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées et, aux services de l'Etat concernés de ne pas tenir compte du critère de "chargement" pour l'octroi de la P.H.A.F. et de compenser les pertes des gestions des estives.
DECISION MODIFICATIVE N° 1/2007
Il est procédé aux virement de crédits ci-après :
-INVESTISSEMENT/DEPENSES articles 2313 -1020€
-INVESTISSEMENT/DEPENSES article 165 + 500€
-INVESTISSEMENT/RECETTES article 021 - 520€
-INVESTISSEMENT/DEPENSES article 023 - 520€
-INVESTISSEMENT/DEPENSES article 673 + 520€
CARTE COMMUNALE
Approbation de la carte communale suite aux conclusions du commissaire enquêteur aprés examen des observations faites au cours de l'enquête. Approuvé à l'unanimité.
CHOIX D'UN GEOMETRE pour levers de terrain, Voté à l'unanimité suite au devis présenté par M. MAROBIN.
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