REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PAILHAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 06 Mars 2009
Membres afférents |
En exercice |
Présents |
Ayant pris part au vote |
Date convocation |
Date affichage |
9 |
9 |
6 |
6 |
26/02/09 |
/03/09 |
L’an deux mille huit, le Mardi 06 Mars à 20h00, le conseil municipal de Pailhac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mademoiselle Isabelle Robin, Maire.
PRESENTS : Daunesse Annie, MUNIDO Joseph, RAYNAUD Ludovic, SAMOUCO Joao, SOTTANA Andrée, ROBIN Isabelle.
ABSENT : DABOUIS Yann, Gouaux Daniel, Sajous Laurent (excusé).
SECRETAIRE DE SEANCE : RAYNAUD Ludovic
OBJET : Taux d’imposition |
Madame Le Maire explique au conseil le besoin de voter les bases des impositions directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les impôts locaux pour l’année 2009.
OBJET : Réforme du régime du FCTVA |
Dans le cadre du plan de relance voulu par le gouvernement, le Parlement a réformé le régime du FCTVA pour les années 2009 et 2010. Le système consiste à s’engager sur des dépenses en 2009 égale ou supérieure aux dépenses sur les années 2004, 2005,2006 et 2007 afin de recevoir le FCTVA en 2010 et au lieu de 2011.
Après en avoir délibère le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas adhérer à ce changement.
OBJET : Désignation 2 représentants pour la CLECT |
Suite à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées par la Communauté de Commune d’Aure, 2 représentants sont à désigner.
Messieurs Raynaud et Samouco se sont portés volontaires.
OBJET : Réseau de sentiers VVT |
Madame le Maire explique au conseil que la Communauté des Communes d’Aure envisage la création sur le territoire d’un réseau de sentiers VVT avec la prise en charge du balisage, entretien des chemins et création d’un topoguide. Après avoir vérifié que les sentiers empruntent le domaine communal, le conseil municipal à l’unanimité, autorise la CCA à procéder au balisage et accepte de figurer sur le topoguide, ceci dans le respect des règles de sécurité envers les autres utilisateurs.
OBJET : RPI Guchen- Ancizan |
L’école maternelle de Guchen demande une participation financière pour une sortie scolaire du 4 et 5 mai prochain concernent 2 enfants de la Commune.
Le conseil municipal accepte cette participation
La semaine dernière le RPI a été soulagé d’apprendre que la classe qui devait être supprimée, est finalement maintenue suite à l’opposition des écoles, des parents d’élèves et le soutien des élus locaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Isabelle ROBIN |
