CONVENTION DE PRET DE MATERIAL

COMMUNE DE PAILHAC

 

Entre la commune de Pailhac représentée par le Maire et les emprunteurs

il a été convenu ce qui suit :

OBJET

Article 1

L’objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel autorisé au prêt par la commune de Pailhac.

MATERIEL PRETE

Article 2

La commune de Pailhac met à la disposition de l’emprunteur, un matériel, propriété de la commune, suivant les modalités précisées dans les articles de cette convention. L’emprunteur doit être obligatoirement résidant ou propriétaire sur la commune.

MODALITE D’EMPRUNT

Article 3

La réservation d’un matériel est réalisée auprès de Mr SAJOUS Laurent responsable du matériel de la commune.

Article 4

Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est renseignée et signée lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel, les accessoires éventuels, les dates d’emprunt et de remise. L’emprunt ne peut excéder une durée de 5 Jours consécutifs.

CONDITIONS D’UTILISATIONS

Article 5

L’emprunteur s’engage à ne pas apporter de modifications au matériel prêté.

Article 6

Pendant toute la durée du prêt du matériel, l’emprunteur s’engage à l’utiliser exclusivement sur la commune.

RESPONSABILITES

Article 7

La commune ne peut être tenue pour responsable en cas d’une mauvaise utilisation du matériel emprunté. L’emprunteur utilise le matériel à ses risques et périls, et ne pourrait en aucun cas tenir la commune responsable en cas d’accident.

Article 8

La commune procède au constat d’état du matériel en présence de l’emprunteur pour s’assurer de son bon fonctionnement.

En cas de détérioration du matériel, l’emprunteur s’engage à restituer le matériel en l’état à la commune qui procèdera à sa réparation. Le montant de la réparation sera facturé à l’emprunteur.

En cas de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement la commune et de fournir les déclarations attestant de l’événement. La responsabilité civile de l’usager sera engagé et non celle de la commune. Le remboursement du matériel est à la charge de l’emprunteur. Si le matériel a été acheté dans l’année, l’emprunteur remboursera la valeur historique d’achat (valeur toutes taxes comprises). Pour un matériel acheté antérieurement l’emprunteur remboursera la valeur résiduelle comptable, compte tenu de l’amortissement budgétaire constaté.

Article 9

En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis à la commune. Le dysfonctionnement est précisément signalé par l’emprunteur et mentionné sur la fiche de prêt.

 

 

 

Fait à Pailhac, le 12 mai 2008

 

La commune de Pailhac Représentée par son Maire