|
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « COMITE DES FETES DE PAILHAC » ARTICLE 2 : Objet L’association a pour objet de diffuser entre tous ses membres, les techniques et les connaissances dans le domaine « festif », culturel, de la maintenance de la culture régionale populaire, de prendre toutes initiatives pour l’organisation de fêtes récréatives. Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, les conférences, l’organisation de manifestations, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. ARTICLE 3 : Siège social La mairie – 65240 Pailhac ARTICLE 4 : Durée La durée de l’association est illimitée ARTICLE 5 : Composition L’association se compose de membres adhérents, de membres de droit et de membres d’honneur a / membres adhérents : b/ membres de droit c/ membres d’honneur ARTICLE 6 : Cotisation La cotisation due par chaque membre adhérent est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion Toute demande d’adhésion devra être faite par le demandeur au Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : 1) par décès Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. ARTICLE 9 : Responsabilité des membres Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres, élus au scrutin secret pour 5 ans par l’assemblée générale et d’un représentant de la Municipalité, membre de droit et désignés par le conseil municipal. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection.. Le renouvellement des membres se fera à l’expiration des mandats. ARTICLE 11 : Election du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de membres remplissant les conditions ci-dessous : Est électeur toute personne adhérente à l’association. Le vote sera effectué au scrutin secret. ARTICLE 12 : Réunions Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président au moins 3 fois par an, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. ARTICLE 13 : Exclusion du Conseil d’Administration Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions. ARTICLE 14 : Rémunérations Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement à des membres du Conseil d’Administration. ARTICLE 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il examine toutes les nouvelles demandes d’adhésion à chaque réunion. Il confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce des éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. ARTICLE 16 : Bureau Le Conseil d’Administration élit un Bureau composé de : - Un Président - Un Vice Président - Un Secrétaire - Un Trésorier Les membres du Conseil d’Administration postulent au Bureau sans choix préalable du poste dans le bulletin de candidature. Les quatre personnes ayant obtenu le plus de voix seront élues. Elles décideront entre elles de leur attribution de poste. Les membres cooptés ne peuvent postuler au Bureau. ARTICLE 17 : Rôle des membres du Bureau Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Assiste le président dans la direction des travaux du Conseil d’Administration et dans le fonctionnement de l’association.
Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment de l’envoi des diverses convocations. Il contrôle les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er Juillet 1901.
Tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements, et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Les membres du Bureau sont tous investis de responsabilités afférentes à la bonne marche de l’association et à la spécificité de cette dernière. ARTICLE 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 18 ans au moins, au jour de l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation, ainsi que des membres de droit. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée Générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres, quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence au Vice-Président. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés parle Président et le Secrétaire. Auront droit de vote les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre de l’Assemblée ne peut détenir plus d’un pouvoir. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée. ARTICLE 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les absents. ARTICLE 20 : Assemblée Générale Ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un ou plusieurs des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. ARTICLE 21 : Assemblée Générale Extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc… Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf si au moins un quart des membres présents exigent le vote secret.
ARTICLE 22 : Ressources de l’Association Les ressources de l’association se composent : 1) du produit des cotisations versées par les membres adhérents 2) des subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des établissements publics. 3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus. 4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. ARTICLE 23 : Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
ARTICLE 24 : Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’artcile18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. ARTICLE 25 : dévolution des biens. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué, obligatoirement, à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 26 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. ARTICLE 27 : Formalités Administratives. Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er Juillet 1901, et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
FAIT A PAILHAC LE 10 JUILLET 2009 |
