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Un réseau entretenu et propre. Lors du Conseil Municipal du 15 Janvier, Monsieur le Maire Joseph LOSTE a déclaré " "salut n°2" est abandonné depuis 4 ans car il polluait le réseau !". Solution de facilité, il est plus facile de fermer et d'abandonner un captage, que de l'entretenir et de le nettoyer.
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Il est entretenu par des produits non polluants (terre, feuilles, boue...). La source de pollution de ce captage n'est pas trop dure à trouver.
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Le périmètre de protection immédiat protège l'ouvrage de captage vis- à- vis des actes de malveillance, (il y a un cadenas city très gros, bon il est ouvert et alors !!).
Pour information après avoir pris la photo juste pour mettre en avant le degré de négligence de Monsieur le Maire sur les sujets qui ne l'intéresse pas et ne pouvant le refermer sans l'aide de sa clef, j'ai fait prévenir le Maire par l'intermédiaire de Jean. Vu les relations que j'ai avec Monsieur le Maire, je ne me risque pas à frapper à sa porte.
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| Le périmètre de protection immédiat : il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée et correspond à la parcelle où est implanté l’ouvrage. Il est acquis par le propriétaire du captage et doit être clôturé. Toute activité y est interdite. |
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La clôture est en place comme le précise le courrier distribué aux derniéres élections. Pour les mauvaises langues, on demande de clôturer, mais on indique pas la hauteur de la clôture, et, on ne dit pas non plus si le grillage doit être à la verticale ou à l'horizontale. |
| Le portail, c'est juste pour le fun. D'ailleurs, sur les trois protections il n'y en a qu'un . Heureusement, car il est toujours ouvert. |
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La réglementation sur la protection des captages d'Eaux
La protection des captages constitue une nécessité pour assurer la sauvegarde de la qualité des eaux distribuées aux usagers : qualité en conformité avec les dispositions du Code de la santé publique.
Prévue par le décret-loi du 30 octobre 1935, mais non appliquée, l’instauration de périmètres de protection concerne tous les points de prélèvement (captages des eaux souterraines ou des eaux superficielles) et les ouvrages qui ne bénéficient pas de protections naturelles. La protection des captages n’est devenue obligatoire que par les lois du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 donnant 5 ans aux collectivités concernées pour se mettre en conformité avec la loi.
La circulaire du 15 février 1993 du Ministère de l’environnement précise les cas où la mise en place de périmètres de protection s’impose et demande aux préfets de département de dresser la liste des points de prélèvements qui paraissent relever du domaine d’application de la loi.
Ces périmètres sont définis réglementairement autour des points de prélèvement après une étude hydrogéologique et prescrits par une déclaration d’utilité publique (D.U.P.)
Les périmètres visant à protéger les captages des dégradations sont au nombre de trois :
Le périmètre de protection immédiat : il vise à éliminer tout risque de contamination directe de l’eau captée et correspond à la parcelle où est implanté l’ouvrage. Il est acquis par le propriétaire du captage et doit être clôturé. Toute activité y est interdite.
Il protège l'ouvrage de captage vis à vis des actes de malveillance,
Il est acquis par la collectivité, clôturé, fermé à clé,
Toute activité, installations et dépôts y sont interdits, en dehors de ceux qui sont explicitement autorisés dans l'acte déclaratif d'utilité publique,
Il est entretenu par des produits non polluants. |
Le périmètre de protection rapprochée : il a pour but de protéger le captage vis-à-vis des migrations souterraines de substances polluantes. Sa surface est déterminée par les caractéristiques de l’aquifère. Les activités pouvant nuire à la qualité des eaux sont interdites.
La fonction de ce périmètre est de maintenir la qualité des eaux à proximité du point de prélèvement,
Son extension est limitée et dépendante du contexte géologique (bassin versant…),
Les activités, installations et dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine sont interdits,
Les autres activités, installations et dépôts peuvent faire l'objet de prescriptions et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique. |
Le périmètre de protection éloignée : ce dernier périmètre n’a pas de caractère obligatoire. Sa superficie est très variable et correspond à la zone d’alimentation du point d’eau. Les activités peuvent être réglementées compte tenu de la nature des terrains et de l’éloignement du point de prélèvement
Il est facultatif et n'a pas de valeur juridique,
Il correspond à la zone d'alimentation du point eau,
Il est créé dans le cas où certaines activités peuvent être à l'origine de pollutions importantes et dans lesquelles des prescriptions particulières sont de nature à réduire les risques,
Il n'est pas connu à la parcelle ni inscrit aux hypothèques. |
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